H Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer. Tome 1 : exposé général et examen des articles. Première lecture, le 7 juin 2000 [393]
France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Balarello José (Présenté par)
2000
182 p.
2111030872
P0020-QJ9
LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; ARTICLE 73 ; ACORES ; MADERE ; CANARIES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EGALITE SOCIALE ; IDENTITE CULTURELLE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; BIDEPARTEMENTALISATION
Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)
Numéro : n°393
Date de publication : 7 juin 2000 - Session 1999-2000
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Rapports et avis
Localisation : Réserve - Dossier : D0125-QJ9 ; salle de lecture
Nature du document : Rapport législatif
Contenu dans
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[Dossier]
Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) : travaux préparatoires, textes et jurispudence
2000
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