Pole Doc Outre-merDocuments : Les départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité. Rapport au Premier ministre

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Auteurs : Lise Claude ; Tamaya Michel

Organisme : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Date de parution : 1999

Nbre/N° de page : 146 p. + annexes

Cote : R0001-AD2

Mot-clé : DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; DECENTRALISATION ; EGALITE SOCIALE ; CRISE ECONOMIQUE ; LOGEMENT ; TRANSPORT ; ROUTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; MARCHE PUBLIC ; COMMUNE ; ARTICLE 299§2 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PROPOSITION ; STATUT JURIDIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REGION ; DEPARTEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMMANDE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PROGRES SOCIAL ; COOPERATION INTERREGIONALE

Date de publication : 1999

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; Cave ; Version numérique

Nature du document : Rapport officiel

Langue : français

Voir aussi

[Dossier] Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) : travaux préparatoires, textes et jurispudence 2000

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