H 0 Election à l'Assemblée de la Polynésie française - Première lecture, le 14 juin 2000 [2473]
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1) sur les propositions de loi organique :
1. (n° 1448) de M. Emile Vernaudon, destinée à améliorer l'équité des élections a l'assemblée de la Polynésie française ;
2. (n° 2329) de m. Emile Vernaudon, relative à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française ;
3. (n° 2410) de mm. Michel Buillard et Dominique Perben, tendant à modifier la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 pour rééquilibrer la répartition des sièges à l'assemblée de la Polynésie française