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Ouvrage

H 0 Code général des collectivités territoriales : 2000. Partie législative

Ed. des Journaux officiels

Mars 2000

659 p.

2110747870

O0594-AD2

CODE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Date de publication : Mars 2000

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

N° de collection : n° 20043

Localisation : Cave

Langue : français

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