Pole Doc Outre-merDocuments : L'avenir des départements antillais

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Auteurs : Rubio Nathalie ; Dubouis Louis (Préf. ) ; Bourrinet Jacques (Dir.)

Editeur : La Documentation française

Date de parution : 1 février 2000

Nbre/N° de page : 405 p.

ISBN : 2110045205

Cote : O0244-QJ9

Mot-clé : GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME INTERNATIONAL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CARAIBES

Date de publication : 1er février 2000

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Monde européen et international

Localisation : Salle de lecture ; Cave

Langue : français

Voir aussi

[Dossier] Statut des départements d'outre-mer : évolution institutionnelle 2000
[Dossier] Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) : travaux préparatoires, textes et jurispudence 2000
[Dossier] Coopération régionale : Antilles - Guyane. Coopération régionale : Pacifique sud France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1997

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