H Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, devant l'assemblée générale du Conseil d'Etat
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer
2000
15 p.
C0109-VP1
DISCOURS ; CONSEIL D'ETAT ; MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; LOI
Date de publication : 10/02/2000
Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier : D0023-VP1 ; salle de lecture
Langue : français
Lieu de l'allocution : Conseil d'Etat
Circonstance : Assemblée générale du Conseil d'Etat (10/02/00)
Fonction : Secrétaire d'Etat à l'outre-mer