0
Article
H La nouvelle fiscalité du developpement dans les départements d'outre-mer
Cahiers de l'administration outre-mer (Les)
Mai 1989
p. 67-74
1143-1865
A0213-FP3
DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; INDICATEUR ECONOMIQUE
Numéro : n° 2
Date de publication : Mai 1989
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
-
[Article]
Les adaptations récentes du régime d'aide fiscale aux investissements d'entreprises outre-mer (1ère et 2ème partie)
/ Castagnède Bernard.
Petites affiches (Les), Octobre 1999, n° n°209-210. - p. 4-12 ; p.7-10
0
Z
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Fiche dépôt - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|
- © Powered by Kentika
- |
- 2025
- |
- Mentions légales