Evoque le mémoire de M. Claude NEUSCHWANDER, les mesures prises en faveur des entreprises, le nécessaire respect des règles fiscales et sociales, la différenciation des DOM en matière de développement économique.
Axes d'intervention préconisés : les relations DOM-EUROPE, le soutien aux filières structurantes, la stabilisation des charges des entreprises et le soutien des investissements, le dialogue social et la formation.
Autre sujets évoqués : Décision de la CJCE sur la libre la circulation des marchandises, l'octroi de mer, banane, politique des filières, exonération des charges sociales, défiscalisation, développement du dialogue social, plans régionaux de formation professionnelle

Date de publication : 19/09/97

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier : D0020-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Fonction : Secrétaire d'Etat à l'outre-mer