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Ouvrage
H La Cour des Comptes
1992
195 p.
2110028580
O0311-IS1
FRANCE ; COUR DES COMPTES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; CONTROLE FINANCIER ; CONSEIL DES IMPOTS ; JURIDICTION ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE
Date de publication : 01/01/1992
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Cave
Langue : français
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