Pole Doc Outre-merDocuments : Traité de la condition des indigènes en droit privé : colonies et pays de protectorat et pays sous mandat

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Auteurs : Solus Henry ; Girault Arthur (Préf. )

Editeur : Librairie du Recueil Sirey

Date de parution : 1927

Nbre/N° de page : 590 p.

Cote : O4636-QJ3

Mot-clé : HISTOIRE ; DROIT ; DROIT PRIVE ; COLONIE ; PROTECTORAT ; PROPRIETE FONCIERE ; POLITIQUE COLONIALE ; DROIT D'OUTRE MER ; ETAT CIVIL ; JURIDICTION ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; CITOYENNETE ; NATURALISATION ; APPLICATION DU DROIT ; CODIFICATION

Date de publication : 1927

Domaine : Questions juridiques - Droit privé (QJ3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave

Langue : français

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