H La Nouvelle-Calédonie et le droit. Regards sur l’application du droit privé en Nouvelle-Calédonie
1 mai 1998
307 p.
2738466761
O0820-QJ9
DROIT D'OUTRE MER ; DROIT PRIVE ; NOUVELLE CALEDONIE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DE LA MER ; APPLICATION DU DROIT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REGLEMENTATION ; DROIT ; INVENTAIRE ; DROIT DE LA PROPRIETE ; DROITS CIVIQUES ; GROUPEMENT DE DROIT PARTICULIER LOCAL ; DROIT CIVIL ; DROIT DES SOCIETES
Date de publication : 1er mai 1998
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Logiques juridiques
Localisation : Salle de lecture ; Réserve
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
L'application du droit privé français en Nouvelle-Calédonie
/ Orfila Gérard.
Droit et Cultures, Avril1996, vol. 1996-2, n° n°32. - p. 107-128
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