Pole Doc Outre-merDocuments : Précis de droit des pays d'outre-mer (Territoires, départements, Etats associés)

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Auteurs : Rolland Louis ; Lampué Pierre

Editeur : Ed. Dalloz

Date de parution : 1949

Nbre/N° de page : 625 p.

Cote : O0540-QJ9

Mot-clé : DROIT ; OUTRE MER ; TUNISIE ; MAROC ; ALGERIE ; COLONISATION ; REGIME LEGISLATIF ; REFORME FONCIERE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; CONDOMINIUM ; DROIT COUTUMIER

Date de publication : 1949

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Petits précis Dalloz

Localisation : Salle de lecture

Langue : français

Voir aussi

[Article] La « décolonisation doctrinale » ou la naissance du droit d'outre-mer (1946-début des années 1960) / Renucci Florence. Revue d’Histoire des sciences Humaines, 2011, n° n°24. - 17 p.
[Article] L'Association des pays d'outre-mer au Marché Commun / Gonidec P.F. Annuaire français de droit international, 1958, vol. Vol. 4, n° n°4. - p.593-621

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