H Code pratique de la fonction publique. Tome IV : organisation administrative, élaboration des actes, déconcentration
Savignac Jean-Charles ; Salon Serge
1989
465 p.
2701309107
O0503-US7
STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FRANCE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REGLEMENTATION ; ACTE ADMINISTRATIF ; DECONCENTRATION ; CODE
Date de publication : 01/01/1989
Domaine : Usuels - Codes (US7)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture
Langue : français