H Code des douanes : 1999
1999
703 p.
2711129780
O0367-FP3
CODE ; DOUANE ; CONTENTIEUX ; COMMERCE INTERNATIONAL ; DROITS DE DOUANE ; REGLEMENTATION
Date de publication : 01/06/1999
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Langue : français