Pole Doc Outre-merDocuments : L'accord de Nouméa condamné par le droit international ?

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Auteurs : Chauchat Mathias

Revue : Recueil Dalloz

Date de parution : 17 décembre 1998

Nbre/N° de page : p. 419-424

Cote : A1041-QJ9

Mot-clé : DROIT INTERNATIONAL ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; NOUVELLE CALEDONIE ; APPLICATION DES TRAITES ET CONVENTIONS ; CORPS ELECTORAL

Numéro : n°44

Date de publication : 17 décembre 1998

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Cave : Dossier D0073-QJ9

Langue : français

Voir aussi

[Article] Comment dépanner l'accord de Nouméa : Réflexions sur les nouveaux transferts de compétences / Gohin Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 18 février 2008, n° n°6/2008. - p.291-296

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