H L’accord de Nouméa : l’arrêt Sarran et ses suites. Les trois logiques de la jurisprudence Sarran
Revue française de droit administratif
Janvier-Février 1999
p. 57-66
0763-1219
A0406-QJ9
JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; HIERARCHIE DES NORMES ; DROIT INTERNATIONAL
A propos de :
Arrêt du Conseil d'Etat, Ass. 30 octobre 1998. M. Sarran et Levacher et autres
Numéro : n° 1
Date de publication : Janvier-Février 1999
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Collection : 15e année
Localisation : Version numérique ; Cave : Dossier D0073-QJ9
Langue : français