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Article
H L’application des lois et règlements en Nouvelle-Calédonie
Revue juridique et politique indépendance et coopération
Mai - Août 1999
p. 212-214
A1019-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; APPLICATION DU DROIT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSULTATION DES EXECUTIFS LOCAUX ; LOI PROMULGUEE
Numéro : n°2
Date de publication : Mai - Août 1999
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Cave : Dossier D00174-QJ9
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Droit d'outre-mer, application de la loi (jurisprudences et commentaires)
France. Ministère de l'outre-mer, 2002
-
[Dossier]
Statut de la Nouvelle-Calédonie. Loi organique n°99-209 et loi n°99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires
France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 1999
Voir aussi
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[Article]
L’application outre-mer des textes nationaux
/ Vivier Jean-Loup.
Petites affiches (Les), 22 avril 1999, n° n°80. - p.12-15
ISBN 9992170
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