M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur la situation des accords locaux, conventions et traités, dans le Pacifique, entre la France et ses voisins, notamment autour de Wallis et Futuna. Quels sont les textes en application avec l'Australie ou la Nouvelle-Zélande ? Il souhaite spécialement connaître les conventions internationales existantes d'intervention et d'assistance en cas de crise majeure.

Date de publication : 30 avril 2019

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 15285

Date de la question : 18/12/2018

Auteur réponse : Ministère : Outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale