H Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 [n°1592]
Braun-Pivet Yaël ; Gosselin Philippe ; Mazars Stéphane
22 janvier 2019
37 p.
P1035-AD2
MAYOTTE ; GEOGRAPHIE ; HISTOIRE ; COMORES ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEMOGRAPHIE ; SECURITE PUBLIQUE ; BALANCE COMMERCIALE ; EMPLOI ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; DROIT D'ASILE ; JUSTICE ; INSECURITE ; MOUVEMENT SOCIAL
Numéro : n°1592
Date de publication : 22 janvier 2019
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique