Pole Doc Outre-merDocuments : Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255) : Outre-mer [n°1288, Tome XIII]

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Auteurs : Mathiasin Max

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 3 octobre 2018

Nbre/N° de page : 43 p.

Cote : P1027-FP1

Mot-clé : BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; CREDIT D'IMPOT ; OUTRE MER ; CONDITION DE VIE ; AIDE ECONOMIQUE ; DEFISCALISATION ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; ZONE FRANCHE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AGRICULTURE

Les territoires ultramarins connaissent depuis plusieurs années une dynamique forte de réforme visant à assurer leur développement économique et l’égalité vis-à-vis de la métropole. Cette dynamique a été portée très récemment par l’adoption de la loi « EROM » (1) l’année dernière et l’organisation des Assises des outre-mer, qui ont débouché cette année sur la présentation du Livre bleu des outre-mer par le Gouvernement en juin. Aujourd’hui, l’heure est à la réforme des aides économiques spécifiques à ces territoires. Après avoir engagé un processus de revue des dispositifs concernés en fin d’année dernière, le Gouvernement présente, dans le cadre du présent projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, une réforme d’ampleur.
L'Assemblée nationale a mis en ligne l'ensemble des avis budgétaires des députés sur le projet de loi de finances pour 2019. Chaque rapport est consacré à une mission budgétaire spécifique. Les Avis : cliquer ici

Numéro : n°1288

Date de publication : 3 octobre 2018

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances,adopté par l'Assemblée nationale pour 2019 : Outre-mer [n°153, Tome III] / Mohamed Soilihi Thani. France. Sénat, 22 novembre 2018, n° n°153, Tome III. - 50 p.
[Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°150, Tome IV] / Dindar Nassimah. France. Sénat, 22 novembre 2018, n° n°150, Tome IV. - 51 p.
[Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale pour 2019 : Outre-mer [n°148, Tome IV] / Magras Michel. France. Sénat, 22 novembre 2018, n° n°148, Tome IV. - 36 p.
[Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale pour 2019, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°147, Tome III, Annexe n°20] / De Montgolfier Albéric ; Laurey Nuihau ; Patient Georges. France. Sénat, 22 novembre 2018, n° n°147, Tome III, Annexe 20. - 55 p.
[Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255) : Outre-mer [ n°1307 Tome VI] / Dunoyer Philippe. France. Assemblée nationale, 12 octobre 2018, n° n°1307. - 71 p.
[Doc. parlementaire] Compte rendu n°6 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2018-2019 : Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer,examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer », Mardi 23 octobre 2018 / Girardin Annick ; Braun-Pivet Yaël. France. Assemblée nationale, 23 octobre 2018
[Article] Annick Girardin, ministre des outre-mer : « Les Outre-mer doivent, chacun, trouver leur propre modèle de développement » / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 13 novembre 2018, n° n°9065. - 1 p.
[Article] Interview exclusive de la ministre Annick Girardin sur le budget Outre-mer / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 13 novembre 2018. - 3 p.
[Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255) : Outre-mer [n°1302, Annexe 31] / Serva Olivier. France. Assemblée nationale, 11 octobre 2018, n° n°1302, Annexe 31. - 54 p.
[Doc. parlementaire] Budget général, Mission interministérielle, Projets annuels de performances, Annexe au projet de loi de finances pour 2019 : Outre-mer France. Ministère de l'Économie, des Finances,
de l'Action et des Comptes publics, Octobre 2018. - 97 p.
[Doc. parlementaire] Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2019 : Outre-mer (Annexes budgétaires) France. Ministère de l'Économie, des Finances,
de l'Action et des Comptes publics, Octobre 2018. - 483 p.
[Article] Budget Outre-mer 2019 : Annick Girardin défend un budget « en hausse de 20% » Outremers 360°, 24 septembre 2018. - 4 p.

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