H Droit coutumier et loi républicaine dans une collectivité d’outre‑mer française (Wallis‑et‑Futuna)
Janvier-mars 2018
13 p.
A8223-QJ10
JUSTICE ; DROIT COUTUMIER ; CHEFFERIE ; DROIT D'OUTRE MER ; COLONISATION ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; WALLIS ET FUTUNA ; HISTOIRE ; MISSION RELIGIEUSE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES
À Wallis, en 1998, le conseil territorial des Femmes dépose une plainte auprès de la justice républicaine française contre sa présidente, accusée de détournement de fonds publics. L’accusée qui ne répondait pas aux convocations de la procureure se réfugia chez le roi et se plaça sous sa protection et sous celle de la juridiction coutumière. Une crise du pouvoir politique fut ainsi déclenchée à partir d’un conflit de compétence entre la manière coutumière de penser et d’administrer la justice et la procédure judiciaire suivie par l’administration française. L’étude de cas présentée ici constitue un exemple symptomatique des transformations de la vie politico‑judiciaire de Wallis depuis la fn du xxe siècle.
Numéro : n°169
Date de publication : Janvier-mars 2018
Domaine : Questions juridiques - Droit des minorités et peuples autochtones (QJ10)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Collation : bibliogr.
Langue : français