Pour lutter contre les marées de sargasses, les autorités locales majeures apportent chaque année un soutien logistique et financier aux communes qui se trouvent dans l'incapacité de faire face aux coûts exorbitants générés par un tel phénomène. L'Etat a fait preuve de négligence dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative spéciale. Sa responsabilité doit être engagée pour faute dans cette catastrophe des algues brunes.

Numéro : n°15449

Date de publication : 11 juin 2018

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français