H Essain sismique en cours. Quelles sont les règles parasismiques applicables à Mayotte afin de protéger tous les bâtiments neufs ou anciens?
24 mai 2018
3 p.
A7957-QJ9
MAYOTTE ; SEISME ; CATASTROPHE NATURELLE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN ; REGLEMENTATION ; CONSTRUCTION
Quelles sont les normes parasismiques s'appliquant à Mayotte, destinées à limiter les impacts des tremblements de terre sur le bâti, avec pour principale préoccupation de limiter les victimes en cas de catastrophe.
Numéro : n°1774
Date de publication : 24 mai 2018
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français