Pole Doc Outre-merDocuments : Question écrite : outre-mer - Congés bonifiés pour les militaires de Nouvelle-Calédonie [n°3552]

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Auteurs : Dunoyer Philippe

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Date de parution : 13 février 2018

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : QE475-AD3

Mot-clé : FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; CONGE BONIFIE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; EGALITE REELLE

M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires de l'État originaires des départements d'outre-mer (DOM).

Date de publication : 13 février 2018

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 3552

Date de la question : 05/12/2017

Auteur réponse : Ministère : Outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale