H Proposition de loi organique visant à faciliter l’accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution [n°578]
22 janvier 2018
4 p.
P1004-VP4
JEUNE ; ARTICLE 74 ; CODE ELECTORAL ; ELECTION ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ELU LOCAL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer.
Numéro : n°578
Date de publication : 22 janvier 2018
Domaine : Vie politique - Election (VP4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique