H Question écrite : outre-mer - Application de la continuité territoriale outre-mer pour familles endeuillées [n°377]
Mme Maina Sage attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la mise en application du dispositif de prise en charge des déplacements de l'hexagone vers l'outre-mer pour les familles endeuillées.
Date de publication : 31 octobre 2017
Domaine : Communications - Transport (CO2)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 377
Date de la question : 01/08/2017
Auteur réponse : Ministère Outre-mer
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale