La convention du 24 mars 2016 relative à l’indemnisation du chômage à Mayotte a été agréée par arrêté ministériel le 17 mai 2016 (JO du 21 mai). Elle met en application les conclusions adoptées par les partenaires sociaux le 18 décembre 2015. Cette convention applicable à compter du 1er mai 2016 définit pour 3 ans les règles d’indemnisation du chômage à Mayotte dans le cadre de l’Assurance chômage.

Date de publication : 24 mai 2016

Domaine : Travail - Rémunération (TR6)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : 2016-18

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français