H Publication de l'ordonnance sur la mobilité dans la fonction publique
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
24 Avril 2017
1 p.
A7383-AD3
FONCTION PUBLIQUE ; ORDONNANCE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Commentaire de l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique parue au Journal officiel du 14 avril 2017.
Numéro : n°16
Date de publication : 24 Avril 2017
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français