H Circulaire du 3 mai 2017 relative à la politique pénale territoriale pour la Polynésie française
Bulletin officiel du ministère de la justice
12 mai 2017
7 p.
T109-QJ6
CIRCULAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; DELINQUANCE ; DROIT PENAL ; VIOLENCE ; POPULATION CARCERALE ; SECURITE ROUTIERE ; DELINQUANCE JUVENILE ; SECURITE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie Française, comme il s’y était engagé à l’occasion de son déplacement sur le territoire, du 16 au 20 mars 2017. cette circulaire fixe cinq objectifs principaux de politique pénale territoriale : Lutter contre les violences intrafamiliales, Prévenir la délinquance routière en lien avec les conduites addictives, Prévenir la délinquance des mineurs, Renforcer la lutte contre la corruption, Maîtriser la surpopulation carcérale. Cette circulaire est adaptée aux spécificités de la Polynésie Française. En complément, article de polynésie 1ère du 4 mai 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/jean-jacques-urvoas-fixe-orientation-politique-penale-cinq-points-polynesie-470819.html
Tahiti infos du 4 mai 2017 : http://www.tahiti-infos.com/Jean-Jacques-Urvoas-fixe-les-grands-axes-de-la-politique-penale-en-Polynesie-francaise_a160617.html
Date de publication : 12 mai 2017
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)
Nature du texte : Circulaire
Numéro du texte : NOR : JUSD1713473C
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français