H Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme de l'administration sous-préfectorale et sa contribution au maintien de la présence de l'État dans les territoires [n°420]
15 février 2017
175 p.
P0972-AD4
PREFECTURE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; REFORME DE L'ETAT ; DECENTRALISATION
Confronté à une crise de vocation étroitement liée au redéploiement des missions et de la présence de l'État dans les territoires et à l'affirmation d'une nouvelle France des collectivités territoriales, le réseau des sous-préfectures, échelon d'administration générale de l'État de proximité, doit évoluer. Dans ce contexte, l'auteur du rapport formule dix-huit recommandations principales tendant à remettre l'État à proximité par des sous-préfectures nouvelle génération.
Numéro : n°420
Date de publication : 15 février 2017
Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique