Pole Doc Outre-merDocuments : Nouvelle circulaire de politique pénale territoriale pour la Nouvelle-Calédonie

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Auteurs : Urvoas Jean-Jacques

: France. Ministère de la Justice

Date de parution : 16 janvier 2017

Nbre/N° de page : 9 p.

Cote : T96-QJ6

Mot-clé : CIRCULAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; PRISON ; DELINQUANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; SECURITE ROUTIERE ; CRIMINALITE ; VIOLENCE ; FORCE DE L'ORDRE ; SECURITE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

Cette circulaire a pour objet de fixer 5 objectifs principaux de politique pénale territoriale et les moyens pour les atteindre : réduire les atteintes aux personnes (I), réduire les atteintes aux biens (II), prévenir la délinquance routière (III), prévenir la délinquance des mineurs (IV) et renforcer la prévention de la délinquance (V).

Date de publication : 16 janvier 2017

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : CRIM/2017-01/E1-16.0

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Dossier : Regards d'outre-mer / Lingibé Patrick ; Falxa Joana ; Senna Éric ; Pottier Philippe ; Léna Maud. AJ Pénal, Février 2019, n° n°2. - 21 p.
[Question minist.] Question au Gouvernement : Délinquance en Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 7 février 2017
[Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - délinquance. lutte et prévention [n°100202] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 janvier 2017. - 2 p.
[Article] « Il existe un besoin d’une structure éducative pour les mineurs délinquants » : Entretien avec Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la Justice / Gallo Jean-Frédéric ; Frédière Philippe ; Urvoas Jean-Jacques. Nouvelles Calédoniennes (Les), 15 décembre 2016, n° n°13790. - 1 p.
[Question minist.] Question au Gouvernement : Maintien de l’ordre en Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 novembre 2016
[Question minist.] Question au Gouvernement : Délinquance des mineurs en Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 3 février 2016. - 2 p.