Pole Doc Outre-merDocuments : Le statut de l'élu(e) local(e). (mise à jour au 11 janvier 2017)

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Auteurs : Cerf Geneviève ; Mwendo Judith ; Ricard Hélène ; Philippe Florent

Organisme : Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité

Date de parution : Janvier 2017

Cote : O5328-VP4

Mot-clé : ELU LOCAL ; STATUT ; GUIDE PRATIQUE ; INDEMNITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

Ce guide, réalisé par l’Association des Maires de France (AMF) et mis à jour régulièrement, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’élu local.

Date de publication : Janvier 2017

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Ouvrage] Le statut de l'élu(e) local(e) (à jour au 16 avril 2015) / Cerf Geneviève ; Mwendo Judith ; Roussel Julie ; Guinard Hélène. -Paris : Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, Avril 2015
[Ouvrage] Le statut de l'élu(e) local(e) (à jour en juin 2013) / Cerf Geneviève ; Mwendo Judith ; Roussel Julie. -Paris : Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, Juin 2013. - 60 p.