H Le B2M Bougainville sera exonéré de droits d’entrée
22 novembre 2016
A7114-FP3
MARINE NATIONALE ; EXONERATION FISCALE ; FISCALITE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; NAVIRE ; LOI DU PAYS ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME
Le nouveau fleuron de la Marine nationale en Polynésie française bénéficiera d'un régime spécial d'exonération de droits d'entrée.
Numéro : n°792
Date de publication : 22 novembre 2016
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français