H Wallis et Futuna : un autre pavillon d'outre-mer français
Juillet 2004
4 p.
A7088
NAVIRE ; IMMATRICULATION ; WALLIS ET FUTUNA ; DROIT MARITIME ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL
Présentation des conditions d'immatriculation et de francisation des navires de commerce battant pavillon des les collectivités d'outre-mer.
Numéro : n°469
Date de publication : Juillet 2004
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français