Pole Doc Outre-merDocuments : Fascicule 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer (Mise à jour 29 février 2016)

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Auteurs : Christnacht Alain ; Caille Pierre-Olivier

Revue : Jurisclasseur Administratif

Date de parution : 29 février 2016

Nbre/N° de page : 57 p.

Cote : A6929-QJ9

Mot-clé : DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; FONCTION PUBLIQUE ; STATUT PERSONNEL ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE

Numéro : 130-10

Date de publication : 29 février 2016

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 10 Juillet 2019. - 43 p.
[Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 10 juillet 2019. - 61 p.
[Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-10 : Droit des outre-mer. Définitions. Principes. Orientation (mise à jour 29 novembre 2018) / Christnacht Alain ; Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 29 novembre 2018. - 49 p.
[Article] Fasc. 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer ( mise à jour : 30 Avril 2014 ) / Caille Pierre-Olivier ; Christnacht Alain. Jurisclasseur Administratif, 30 avril 2014, n° Fasc. 130-10 . - 54 p.

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