H Fascicule 466 : Collectivités d'outre-mer : Wallis et Futuna (Mise à jour 2 novembre 2015)
Jurisclasseur Collectivités territoriales
2 novembre 2015
17 p.
A6925-QJ9
WALLIS ET FUTUNA ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DROIT COUTUMIER ; STRUCTURE COUTUMIERE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER
Numéro : 466
Date de publication : 2 novembre 2015
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Collation : bibliogr.
Langue : français