Pole Doc Outre-merDocuments : Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention [n°95698]

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Auteurs : Serville Gabriel

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Date de parution : 31 mai 2016

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : QE428-QJ8

Mot-clé : GUYANE ; BRESIL ; ORPAILLAGE ; COOPERATION MILITAIRE ; ACCORD DE COOPERATION ; POLITIQUE INTERNATIONALE

M. Gabriel Serville interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la coopération des forces armées françaises et brésiliennes en matière de lutte contre l'orpaillage illégal.

Date de publication : 31 mai 2016

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 95698

Date de la question : 10/05/2016

Auteur réponse : Ministère : Affaires étrangères

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

Voir aussi

[Question minist.] Question au Gouvernement : Orpaillage illégal en Guyane / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 11 mai 2016. - 2 p.
[Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention [n°93466] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 12 avril 2016. - 1 p.
[Article] Une mission sur l'orpaillage clandestin réclamée à l'Assemblée France-Antilles Guyane, 18 février 2016, n° n°8239. - 1 p.
[Article] Orpaillage illégal : un bilan déshumanisé France-Antilles Guyane, 20 décembre 2014. - 1 p.
[Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. Brésil. accord de coopération. bilan [n°64647] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 novembre 2014. - 1 p.
[Question minist.] Question orale sans débat : Orpaillage illégal en Guyane / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 3 décembre 2013. - 3 p.
[Question minist.] Question au Gouvernement : Orpaillage clandestin en Guyane / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 11 décembre 2012