Mme Karine Claireaux attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les risques d'inégalité de traitement entre les territoires ultramarins et les territoires métropolitains, dans le cadre de la procédure d'agrément 2017/2010 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers.

Date de publication : 9 juin 2016

Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 19990

Date de la question : 11/02/2016

Auteur réponse : Ministère des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat