H Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention [n°93466]
M. Gabriel Serville interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la coopération des forces armées françaises et brésiliennes en matière de lutte contre l'orpaillage illégal.
Date de publication : 12 avril 2016
Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 93466
Date de la question : 23/02/2016
Auteur réponse : Ministère des Affaires étrangères
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale