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Article

H 0 Présentation de la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016

H

Bérard Walsh Ann-Charlotte

Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité

13 avril 2016

20 p.

A6772-QJ4

MARCHE PUBLIC ; COMMANDE PUBLIQUE ; DROIT EUROPEEN

La passation des marchés publics doit intégrer depuis le 1er avril 2016 des changements notables, résumés dans une note publiée par l’Association des maires de France (AMF).

Date de publication : 13 avril 2016

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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