H Insularité et accessibilité : problématiques juridiques et territoriales
Hastings-Marchadier Antoinette ; Boyer Vincent ; Le Cornec Erwan ; Geoffroy Anne ; Heuga Jean-Louis ; Kada Nicolas
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
25 avril 2016
37 p.
A6764-QJ1
ILE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COMMUN ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DESSERTE MARITIME ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER
Contrastant avec les îles situées Outre-Mer et la Corse, marqués par une forte singularisation juridique, les territoires insulaires proches du littoral métropolitain français sont essentiellement régis par des règles de droit commun. Celles-ci offrent peu de latitude dans l'organisation de la gouvernance territoriale et soulèvent d'importantes questions d'adaptation à la problématique insulaire, essentielle, de l'accessibilité vers et au sein des îles à laquelle sont confrontés de nombreux élus et gestionnaires territoriaux cherchant à concilier les intérêts des résidents, des fournisseurs de biens, de réseaux et de services, et des touristes attirés vers les îles. Entre facilitation et limitation de l'accès, quelles sont les questions juridiques relatives à l'insularité territoriale ?
Numéro : n°16
Date de publication : 25 avril 2016
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français