H Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - collectivité unique. réglementation [n°89932]
Réorganisation structurelle des collectivités de Guyane et de Martinique. Un point sur le maintien des fonctions de direction générale
Date de publication : 23 février 2016
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 89932
Date de la question : 06/10/2015
Auteur réponse : Ministère des Outre-mer
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale