Pole Doc Outre-merDocuments : Question écrite : outre-mer - famille - décès d'un parent. frais de déplacement. prise en charge [n°71861]

AAccueil
|
RECHERCHE
Recherche multi-critères
|
PUBLICATIONS
DOSSIERS DOCUMENTAIRES
CAP SUR L'OUTRE-MER
GRANDS DOSSIERS
|
NOUS CONTACTER
Missions
Accès
Collections
|

G

0

H

Auteurs : Vlody Jean Jacques

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Date de parution : 9 février 2016

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : QE405-CO2

Mot-clé : ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; CONTINUITE TERRITORIALE ; TRANSPORT AERIEN ; PRIX ; AVION ; DECES ; COMPAGNIE AERIENNE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; TRANSPORT

M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la question de la prise en charge des frais de déplacement (billets d'avion) des familles endeuillées, dans le cadre de la continuité territoriale.

Date de publication : 9 février 2016

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 71861

Date de la question : 23/12/2014

Auteur réponse : Ministère Outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

Voir aussi

[Article] La continuité territoriale en droit public français / Lavaine Mickaël. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars 2018, n° n°2. - 10 p.
[Question minist.] Question écrite : outre-mer - Application de la continuité territoriale outre-mer pour familles endeuillées [n°377] / Sage Maina. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 31 octobre 2017. - 1 p.