Le droit des aides d’État, l’un des piliers du droit européen de la concurrence, est au cœur de l’action économique de l’Union européenne. Mis à jour chaque année par la direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie, le Vade-mecum est conçu comme un manuel pratique visant à faciliter la compréhension des mécanismes des aides d'Etat et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises.

Date de publication : Décembre 2015

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 7e édition

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Langue : français