Pole Doc Outre-merDocuments : L'ordonnance relative aux marchés publics : innovations procédurales. Ordonnance n° 2015-899, 23 juillet 2015, Journal Officiel 24 Juillet 2015

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Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 12 octobre 2015

Nbre/N° de page : p. 30-36

Cote : A6395-QJ4

Mot-clé : MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE ; INNOVATION ; COMMANDE PUBLIQUE

Cette étude sur le champ d'application de l'ordonnance permet de relever les dispositions qui conduisent à revisiter les notions de contrat administratif et de marché public et celles qui organisent les exclusions et entrées dans la commande publique.

Numéro : n° 41

Date de publication : 12 octobre 2015

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] L’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 / Ubaud-Bergeron Marion ; Clamour Guylain ; Zimmer Willy ; Hoepffner Hélène ; Linditch Florian ; Simonnet Yann ; Roman-Séquense Brigitte ; Richer Laurent ; Devillers Pascal ; Eckert Gabriel ; Muller Etienne. Revue Contrats et Marchés publics, Octobre 2015, n° n° 10
[Article] Les marchés de partenariat / Tenailleau François ; Weill Sophie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 12 octobre 2015, n° n° 41. - p. 37-42
[Article] L'ordonnance relative aux marchés publics : champ d'application. Ordonnance n° 2015-899, 23 juillet 2015, Journal Officiel 24 Juillet 2015 / Linditch Florian. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 12 octobre 2015, n° n° 41. - 10 p.