Pole Doc Outre-merDocuments : Incidences et avenir du recours au CDI de droit public dans la fonction publique

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Auteurs : Bailly David

Revue : Actualité juridique - Fonctions publiques

Date de parution : Novembre-décembre 2015

Nbre/N° de page : 11 p.

Cote : A6499-AD3

Mot-clé : FONCTION PUBLIQUE ; AGENT CONTRACTUEL ; DROIT PUBLIC ; AGENT PUBLIC

Durant la dernière décennie, le droit de la fonction publique a connu en France une profonde mutation, à laquelle participe le développement du recours au contrat à durée indéterminée de droit public. Conçue comme une fin en soi, prétendument exigée par les contraintes européennes, la généralisation du CDI résultant des lois du 26 juillet 2005 et du 12 mars 2012 emporterait l'abandon du modèle français d'une fonction publique d'agents titulaires. Mais cette perspective est une chimère, le CDI de droit public étant en réalité conçu comme une nouvelle voie d'accès à la fonction publique, alternative au concours, avant la titularisation de l'agent.

Numéro : n°6

Date de publication : Novembre-décembre 2015

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Exclusif : un “think tank” préconise de basculer les agents contractuels en contrat de droit privé / Henry Sylvain. Acteurs publics, 26 octobre 2017. - 3 p.
[Texte officiel] Circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat / Girardin Annick. France. Ministère de la Fonction publique, 20 octobre 2016. - 98 p.
[Article] 10 Questions - Le recrutement des agents contractuels / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 5 octobre 2015, n° 37/2287. - 2 p.
[Article] La modification des contrats des agents de droit public / François-Lubin Bertrand. Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier-Février 2015, n° n°1/2015. - 9 p.
[Article] L'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de l'État / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 décembre 2014, n° n°50. - 5 p.
[Article] Agents non titulaires : l'accès à la titularisation / Carrère Lorène ; Abbal Marjorie. Courrier des maires et des élus locaux (Le), Novembre 2014, n° n°284. - 1 p.
[Article] Intégration des contractuels dans la fonction publique et égal accès aux emplois publics / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 13 octobre 2014, n° n°34
[Article] L’accès au CDI dans la fonction publique : le point sur le I / Derboulles Laurent. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars-Avril 2014, n° n°2. - 8 p.
[Article] De la sécurisation par la banalisation : étude critique des dernières évolutions législatives de la fonction publique contractuelle / Barraud Boris. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mai-Juin 2013, n° n°3. - p. 143-150

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