Pole Doc Outre-merDocuments : Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°170, Tome IV]

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Auteurs : Mohamed Soilihi Thani

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 19 novembre 2015

Nbre/N° de page : 29 p.

Cote : P0906-FP1

Mot-clé : BUDGET 2016 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; SECURITE PUBLIQUE ; POLICE ; GENDARMERIE ; DELINQUANCE

Sur la question de la politique menée en outre-mer en matière de sécurité et de l'action des forces de l'ordre, le rapporteur pour avis a relevé le décalage, au sein de la population, entre le niveau constaté des faits de criminalité et de délinquance et le sentiment d'insécurité. Il a déploré l'absence de données statistiques, autres qu'administratives, qui permettraient à l'État de disposer d'un outil visant à adapter et à faire évoluer les dispositifs de sécurité et à adapter la réponse pénale mise en place dans les territoires ultramarins.

Numéro : n°170, Tome IV

Date de publication : 19 novembre 2015

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°167,Tome IV] / Robert Didier. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2015, n° n°167, Tome IV. - 49 p.
[Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°164, Tome III, Annexe 20] / Laurey Nuihau ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2015, n° n°164, Tome III, Annexe 20. - 65 p.
[Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°3096) de finances pour 2016 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°3117, Tome XI] / Aboubacar Ibrahim. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2015, n° n°3117, Tome XI. - 85 p.
[Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances (n°3096) pour 2016 : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°3117, Tome X] / Marie-Jeanne Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2015, n° n°3117, Tome X. - 73 p.
[Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096) : Outre-mer [n°3112, Tome XII] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2015, n° n°3112, Tome XII. - 43 p.
[Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer. Compte rendu intégral, Assemblée nationale, commission élargie, Mardi 27 octobre 2015 / Pau-Langevin George ; Eckert Christian. -Paris : France. Assemblée nationale, 27 octobre 2015
[Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) : Outre-mer [n°3110, Annexe 33] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2015, n° n°3110, Annexe 33. - 64 p.

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