Pole Doc Outre-merDocuments : 10 Questions - Le régime juridique de la faute de service

G

0

Date de parution : 2 novembre 2015

Nbre/N° de page : 2 p.

Un régime particulier de responsabilité est mis en jeu en cas de faute de service commise par un agent public.

Numéro : 41/2291

Date de publication : 2 novembre 2015

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] 10 Questions - Les congés de formation des agents territoriaux / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 30 novembre 2015, n° 45/2295. - 4 p.
[Article] 10 Questions - Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 23 novembre 2015, n° 44/2294. - 3 p.
[Article] 10 Questions - Les agents momentanément privés d'emploi / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 16 novembre 2015, n° 43/2293. - 4 p.