H Le principe de laïcité des agents publics
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
26 Octobre 2015
5 p.
A6429-AD3
LAICITE ; FONCTION PUBLIQUE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; AGENT PUBLIC ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; RELIGION
La question de la laïcité des agents publics dans le service et en dehors du service fait régulièrement l'objet de décisions jurisprudentielles et de débats. Pour la première fois, les principes de neutralité et de laïcité des agents publics pourraient faire leur entrée dans le statut général de la fonction publique. C'est l'occasion de présenter l'application du principe de laïcité aux agents publics qui limite leur liberté d'expression mais protège leur liberté de conscience. Le renouveau du fait religieux conduit néanmoins à s'interroger sur la pertinence du système actuel des autorisations d'absence dans la fonction publique.
Numéro : 43
Date de publication : 26 Octobre 2015
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français