La nature de l'identité française, de son expression juridique et de sa persistance au-delà des frontières, a agité les juristes et les administrateurs depuis le XVI siècle et elle continue de le faire. Dans ce cadre, les traités de cessions acceptés par la France, portant sur des territoires ultra-marins, nord-américains principalement, de 1713 à 1814, ne sont pas allés sans créer des crispations entre puissances sur le statut des personnes.

Numéro : n° 402-403

Date de publication : 1er semestre 2019

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français